Préambule et champ d'application
Au cours du présent document, backtik Sàrl sera souvent désignée, pour des raisons de commodité, comme « backtik », et toute entreprise entrant en relation contractuelle en demandant des services à backtik Sàrl par la signature d’un contrat backtik Sàrl sera désignée comme « le Client ».
Ces conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les transactions commerciales effectuées par backtik Sàrl et les relations contractuelles entre backtik et tout Client qui utilise notre site web ou nos services.
L’utilisation des Services est soumise aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après, « les CGV »), que le Client accepte sans réserve.
Article 1 — Devis et acceptation des CGV
Avant toute prestation de service, backtik établit un devis qui précise les travaux à réaliser, leur nature et leur objet. En cas d’acceptation du devis, celui-ci est signé et daté par le Client, puis renvoyé à backtik avant le lancement du projet. Chaque devis émis par backtik est valable pendant un mois à partir de sa date de création.
Dès qu’une entreprise signe un devis émis par backtik, elle devient cliente de backtik et accepte sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales définissent les conditions contractuelles applicables aux services que backtik propose à ses clients.
Article 2 — Conclusion du contrat et résiliation
Le contrat est réputé conclu à la date d’acceptation par le client de la proposition commerciale présentée par backtik. Le Client sera lié par les termes de la proposition commerciale et des présentes CGV.
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, le client est tenu de payer tous les services fournis jusqu’à la date de résiliation.
Article 3 — Collaboration
Backtik travaille dans un esprit d’accompagnement de ses clients et toutes ses actions visent à fournir les moyens nécessaires pour accomplir ses missions pour ses clients. Backtik ne s’engage qu’à une obligation de moyens, pas à une promesse de résultats.
Backtik s’engage à mettre à la disposition du Client un ou plusieurs points de contact pour mener à bien le projet défini par un ou plusieurs devis. De même, backtik s’engage à tenir le client informé de l’état d’avancement du projet.
Article 4 — Modifications et corrections sur les travaux d'un projet
Le client peut demander des corrections ou modifications sur tout livrable fourni par backtik selon les termes définis dans le devis signé par le Client. Un nombre « illimité » de révisions correspond à un maximum de 10 allers-retours entre backtik et le Client. Toute série de corrections ou modifications supplémentaires entraînera l’établissement d’un devis complémentaire.
Article 5 — Engagements du client
Le Client s’engage à fournir à backtik toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet, notamment les informations nécessaires à la création d’un site web, d’une campagne publicitaire en ligne ou hors ligne, de développement informatique, ou de création de contenu graphique ou textuel.
Le Client ne doit pas compromettre le bon déroulement du projet par une attitude contraire à une collaboration pleine et entière. Le client s’engage en particulier à comprendre les problèmes techniques qui peuvent naître de fonctionnalités ou d’informations non clairement indiquées par écrit au début du projet.
Article 6 — Recette du projet et garantie
Lorsque le projet est livré par backtik, il appartient au client de vérifier si les livrables correspondent au contrat signé initialement. Si des anomalies sont constatées, backtik effectuera les modifications nécessaires. Cela déclenchera le paiement par le Client des sommes encore dues et signifie que backtik sera dégagée de toute obligation de travailler sur le projet après cette date, sauf en cas d’établissement d’un nouveau devis.
Article 7 — Conditions financières et modalités de paiement
Toute somme due par le Client au titre de toute facture de prestations doit être payée.
Par défaut, un acompte de 25% est requis à la signature du contrat, un paiement intermédiaire de 25% est dû à la mi-projet (défini en fonction de la date de mise en production finale prévue), et les 50% restants sont à régler à la mise en production. Ces termes de paiement peuvent être ajustés et personnalisés selon les spécifications détaillées dans le contrat individuel du projet.
Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf accord contraire. Tous les prix sont des prix nets et ne comprennent pas la TVA applicable en Suisse.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par backtik, les modifications n’affectant pas les contrats déjà conclus.
L’étendue des services fournis et la rémunération due sont définies dans la description des services de backtik. Si aucun montant n’est précisé pour un service, les tarifs en vigueur de backtik au moment de la conclusion du contrat s’appliquent. Le Client est responsable des dommages causés par le fait que des travaux doivent être répétés ou retardés en raison d’informations incorrectes, corrigées ultérieurement ou incomplètes fournies par le Client, à condition que le Client soit responsable de ces dommages. Backtik se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour fournir les services contractuels. Le Client ne peut refuser un tel sous-traitant que pour une raison légitime.
Article 8 — Livraison des services
Backtik s’engage à fournir les services dans le respect des délais indiqués sur le devis. Backtik mettra tout en œuvre pour respecter ces délais mais ne peut garantir leur strict respect. En cas de retard, backtik informera le Client et s’efforcera de minimiser l’impact du retard.
Si le Client est en défaut d’acceptation ou manque à ses obligations de coopération, backtik se réserve le droit de demander une indemnisation pour les préjudices subis, y compris les dépenses supplémentaires éventuelles.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de backtik ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou de négligence grave, conformément aux dispositions légales suisses. En tout état de cause, elle est limitée au montant payé par le Client pour les services.
En cas de négligence légère, backtik n’est responsable qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, ou en cas d’impossibilité d’exécution.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et aux résultats des services restent la propriété de backtik, sauf stipulation contraire écrite. Le Client s’engage à respecter ces droits.
Toute modification du contenu du travail réalisé par backtik n’est autorisée qu’avec l’accord préalable de backtik. Tout transfert ou licence des droits d’utilisation par le Client à des tiers nécessite l’accord écrit préalable de backtik.
Article 11 — Confidentialité
Toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre de la fourniture des services resteront confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf avec l’autorisation de la partie concernée.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Article 13 — Modification des CGV
Backtik peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toute commande passée après la date de mise en vigueur des nouvelles CGV. Les modifications prendront effet à la date de leur publication sur le site web de backtik.
For juridique
Le for juridique est celui du siège de backtik Sàrl, en Suisse.